• Meilleure prise en compte des indicateurs de coût de production/marché dans les contrats en amont (producteurs/premiers acheteurs)

• 210 000 bénéficiaires pour un montant moyen de 65 € supplémentaires par mois

Dès le 1er janvier 2023

• Appui renforcé à la souscription d’une assurance multirisques climatiques
• Garantie universelle ouverte à tous les agriculteurs
• Guichet unique pour simplifier les démarches et accélérer les paiements des indemnités

• Assurer un meilleur suivi des terres qui changent de destination

• Faciliter l’accès au foncier des agriculteurs et éviter l’accaparement et les agrandissements excessifs

• Aménagement des contrats pour prendre en compte les difficultés liées à l’augmentation des intrants et des matières premières agricoles, voire à l’indisponibilité de certains approvisionnements

• Maintien et amélioration de la prise en charge des coûts induits par les remplacements (vacances, maladie, accident du travail)

• Suivi en cours des prises en charge des cotisations du gel de 2021 afin de valider leur mise en oeuvre
• Aide de 20 M€ pour la filière porcine concernant les pertes subies entre septembre 2021 et février 2022
• Aide de 150 millions € pour la guerre en Ukraine concernant la période entre mars et septembre 2022

Ces aides visent les exploitants éventuellement employeurs de main d’oeuvre avec un plafond de prise en charge

• Mise en place d’une bannière « Réagir » pour mieux identifier nos associations d’aide aux agriculteurs
• Refonte du site Internet « Agri'Collectif » pour mieux communiquer
• Refonte de l’accompagnement économique des exploitants en difficulté et doublement des budgets
• Augmentation des budgets de l’aide au répit qui permet aux agriculteurs en situation d’épuisement de se faire remplacer sur l’exploitation
• Prise en charge de séances chez un psychologue
• Création d’un capital décès pour les non-salariés agricoles (3 476 €)
• Création d’une rente aux ayants droit en cas de décès d’un membre de la famille de l’exploitant
• Création d’une pension d’invalidité de réversion

• Baisse des contraintes pour les détenteurs de chiens
• Augmentation du nombre de prélèvements de loups
• Annonce d’Emmanuel Macron en juillet de créer une brigade de loup supplémentaire pour aider les éleveurs victimes de multiples attaques à protéger leurs animaux

• Accélération des innovations (robotique, numérique, génétique, etc.) contribuant à la transition agroécologique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’adaptation au changement climatique
• Soutien aux investissements de transition

• Accroissement de la transparence sur l’origine du miel avec un étiquetage plus précis et transparent
• Protection des dénominations des produits animaux et lutte contre la tromperie auprès du consommateur

• Vers une limitation des distorsions de concurrence
• Meilleure protection de l’activité des agriculteurs (bruit des tracteurs, chant du coq, odeurs…) face à l’augmentation des conflits de voisinage, y compris devant les Tribunaux
• Les contrôles de l’OFB tiennent davantage compte des réalités agricoles
• Possibilité d’appui renforcé sur les Préfets pour faire avancer les projets agricoles dans les territoires

• En élevage, pas de suivi journalier écrit des stocks de matières dangereuses, pas de clôture obligatoire autour des exploitations, appui possible sur les DUERP pour intégrer les consignes de sécurité, pas d’investissements supplémentaires pour toutes les activités non directement liées à l’élevage
• Transmission de la DIE à la DDT permettant aux éleveurs des nouvelles ZV d’avoir jusqu’au 01/09/2023 voire au 01/09/2024 pour se mettre aux normes
• Les exploitations classées en ICPE Déclaration ne risquent pas de se voir imposer la réalisation d’une étude d’impact ou d’une enquête publique par une ONG

• Disposer de solutions pour renforcer la résilience de vos exploitations et pouvoir accéder à des financements
• Relance de la sécurisation des ressources en eau pour contribuer à la souveraineté alimentaire de la France
• Impliquer les acteurs de l’amont et de l’aval ainsi que les Territoires dans l’adaptation des exploitations au changement climatique
• Des outils pour structurer l’accompagnement des exploitations en filières et en Régions

• Pas de modification du cadre réglementaire pour la campagne culturale 2021/2022
• Application du nouvel arrêté pour la protection des pollinisateurs uniquement aux cultures réellement attractives
• Davantages de denrées alimentaires conformes aux LMR
• Pour les agriculteurs qui souhaitent sortir du glyphosate, un crédit d’impôt existe désormais pour accompagner financièrement les agriculteurs qui s’engagent dans la transition agroécologique