Le remplacement congé maternité et paternité

Quels droits ?

Une convention entre la MSA ou le GAMEX et le service de remplacement existe et a pour objectif de remplacer les exploitants agricoles, les chefs d'exploitation ou associés, les conjointes des exploitants participants aux travaux ou collaborateurs lors de l'arrivée d'un enfant.

Seule l'utilisation du service de remplacement départemental pourra vous faire bénéficier d'aides aux remplacements.

Demande d'allocation remplacement paternité :

- Naissance ou adoption simple : 11 jrs de remplacements

- Naissance ou adoption multiple : 18 jrs de remplacements

Demande d'allocation remplacement maternité :

-   Naissance simple : 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après la date présumée d'accouchement. 

- Naissance multiple : 12 semaines avant et 22 semaines après la date présumée d'accouchement. 

Comment ?

Côté administratif : C'est très simple, si vous êtes concernés la MSA ou le GAMEX vous envoie les documents nécessaires pour la demande d'allocation.

Le GEAM possède aussi ces documents, contactez nous.

Côté remplacement : Dès que la demande d'allocation est envoyée à la MSA ou GAMEX contactez-nous. Plus tôt le contact est pris et meilleures seront les conditions de remplacement.

A quels moments ?

Dans tous les cas les demandes doivent être réalisées 30 jours avant le début du remplacement.

Pour le congé paternité, vous avez un délai de 4 mois dès la naissance de votre enfant pour utiliser le service de remplacement.

Pour le congé maternité, vous pouvez faire le nécessaire concernant votre remplacement dès que la mutuelle a réceptionné la déclaration de grossesse.

Lors d'adoption, les cas sont plus particuliers et moins réguliers dans la gestion des remplacements, il est donc nécessaire de suivre le dossier avec le service pour vous accompagner dans la démarche.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher du GEAM dès que possible pour préparer le remplacement dans les meilleures conditions.

A quel prix ?

Le remplacement est basé sur des journées de 7 heures 7 jrs/7 (dimanche compris) et de manière consécutive à partir du moment où ce dernier est démarré.

La part non prise en charge par la MSA est la part CRG-CRDS du salarié basé sur des journées complètes (7 heures) :

-         soit 6.66 € / jour,

-         soit 16.34 € / jour pour les dimanches et jours férié.