Assurance Remplacement 2012
Depuis 2007, nous avons la possibilité de proposer un contrat d’assurance remplacement identique sur la Région Lorraine et la Franche-Comté. Cette initiative a pour objectif d’être plus forts lors des négociations avec Groupama mais aussi d’évoluer sur la qualité du service rendu et de la gestion des sinistres. L’utilisation des services, et notamment en Lorraine, a encore été significative sur l’année 2011. En effet le rapport sinistre sur cotisation s’élève à 99.14% pour le Grand Est et pour notre département à 124.46 %. Nous étions satisfaits de pouvoir maintenir le tarif sur deux années consécutives, mais depuis deux ans le rapport sinistre sur cotisation n’est pas en notre faveur.
Nous attirons votre attention sur ce point car les motifs de remplacement accident, maladie ou décès ne sont pas des motifs choisis de votre plein gré et lorsqu’ils surviennent dans des exploitations déjà fragilisées économiquement et socialement, la main-d’œuvre en place ne peut assurer le surcroît de travail et il est difficile de trouver des solutions. C’est donc une prestation plutôt globale que le service essayera de fournir à chaque utilisateur car nous sommes bien conscients qu’en ces temps de crise, la gestion des charges est de plus en plus stricte, mais attention aux fausses économies !
Rappel des prestations
En cas d’arrêt de travail, l’assureur garantit 60 jours de remplacement utilisables par l’adhérent pendant 1 an maximum à compter du 1er jour de l’arrêt de travail. Une période de 60 jours est accordée pour chaque arrêt de travail en relation avec une même maladie ou un même accident dans la vie du contrat.
La prise en charge se fera après un arrêt de travail (par prescription médicale) et le versement des sommes dues ne débutera qu’à l’expiration du délai de franchise :
- à compter du 1er jour en accident ;
- à compter du 1er jour en cas d’hospitalisation ;
- à compter du 6ème jour en cas de maladie, professionnelle ou non, sans hospitalisation.
La franchise est calculée à partir du 1er jour de l’arrêt de travail, qu’il y ait remplacement ou non.
Le délai de franchise n’est pas appliqué :
- en cas d’hospitalisation chirurgicale de plus de 3 jours,
- si, ayant repris son travail, l’assuré doit l’interrompre à nouveau pour la même cause, moins de 2 mois après la fin de l’arrêt de travail ayant fait l’objet d’une précédente indemnisation. Mais, pour toute rechute qui surviendrait au-delà de ces deux mois, le délai de franchise serait à nouveau appliqué.
En cas de décès, l’assureur garantit 90 jours de remplacement utilisables dans l’année qui suit le décès.
Sur la campagne 2010, le besoin en remplacement pour les motifs que nous avons rappelés ci-dessus a été fortement sollicité (124 % de rapport sinistre/cotisation). Au regard des importants sinistres relevés sur la nous n’avons pas pu maintenir le tarif de la cotisation. Pour 2012 la cotisation est de 318 € par personne. Quant aux indemnités journalières elles restent identiques à 2010 soit 105 €.
Indemnités journalières et cotisation :
Pour 2012 :
- Le montant de l’indemnité journalière a été fixé à 105 €
- La cotisation annuelle est de 318 € / an / personne.
Nb : 1 Nous tenons à rappeler que la MSA est un partenaire important favorisant la souscription à ce contrat d’assurance remplacement.
En effet, une possibilité de financement existe dans le cadre du FAMEXA (Fonds Social d’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) qui permet sous certaines conditions de bénéficier d’une aide financière, dégressive sur 3 ans. Pour toutes informations concernant cette prise en charge partielle vous pouvez contacter le service d’action sociale MSA (tel : 03 26 40 80 17).
Nb : 2 Pour les jeunes agriculteurs, une convention entre Groupama et le GEAM a été signé en octobre 2010. La convention vise à proposer la prise en charge de l‘assurance remplacement et la cotisation au GEAM lors de la première année d’installation pour tous les jeunes agriculteurs assurés en totalité chez Groupama.