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FDSEA de la Meuse
Maison de l'Agriculture
Zone du Wameau
La Warpillière
55100 BRAS/MEUSE
 
03.29.83.30.28

 
  Projet d'arrêté 5ème programme directive nitrates


Projet d’arrêté 5ème directive nitrates : réagissez avant le 18/11 !


Une réforme de l’application de la directive nitrates a été engagée par la France à la demande de la Commission européenne. Un projet d’arrêté est actuellement en consultation libre sur internet. Nous vous invitons à réagir massivement et ceci avant le 18/11, en vous connectant sur le lien:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24696 

En effet, il est impératif de faire évoluer ce projet. Car il impose notamment un allongement de périodes d’interdiction d’épandage (remettant en cause les plans d’épandage actuels!), le calcul des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles selon la méthode Dexel (mais à refaire si les effectifs augmentent de +10%), la suppression du délai d’enregistrement d’1 mois pour les épandages, l’obligation de réaliser une analyse de sol pour l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle, etc… Nous avons déjà réagi via la FRSEA, au même titre que la FNSEA et l’APCA. Mais collectivement votre avis peut faire évoluer les choses, exprimez-vous !


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